1) Le leasing d’œuvres d’art pour entreprises

Le cadre juridique et fiscal
Le leasing d’art permet aux entreprises et professions libérales d’acquérir progressivement des œuvres pour l’amé­nagement de leurs espaces de travail, en versant un loyer mensuel correspondant à la valeur locative des œuvres exposées.

Les loyers versés dans le cadre du leasing sont déductibles à 100 % du résultat d’exploitation (IS pour les sociétés, IRPP pour les professions libérales), dans la limite de 0,5 % du CA HT ou de 20 000 €, selon l’option la plus avantageuse.

Le loyer entre dans le compte 6068 du plan comptable général (décoration et aménagement des bureaux) et est considéré comme une charge d’exploitation entièrement déductible, à condition que les œuvres soient exposées dans un lieu accessible au public et/ou aux salariés.

N.B. Le leasing est considéré comme une charge locative, ce qui n’altère pas la capacité d’emprunt de l’entreprise.

Option d’achat
À l’issue de la période de location, l’entreprise dispose d’une option d’achat au prix de vente résiduel calculé comme suit : Prix résiduel = Valeur estimée − (75 % du total des loyers versés). La valeur de référence est celle de l’œuvre au catalogue de la galerie. À titre d’exemple, pour une œuvre estimée à 10 000 € avec un loyer mensuel de 160 € sur 12 mois, les loyers cumulés s’élèvent à 1 920 €, soit un abattement de 1 440 € (75 %), et un prix résiduel de 8 560 €. À la fin d’une location sur 3 ans (36 mois), le prix résiduel de l’œuvre s’élève à 5680 €.